Le tsunamie Morneau !

Mais de quoi s’agit-il? Le ministre canadien des Finances veut couper l’accès à certains stratagèmes qui permettent à des gens fortunés de payer moins d’impôt. Dans le passé, le gouvernement avait prévu certains accommodements pour favoriser l’investissement et faciliter le développement des entreprises, des assouplissements dont l’objectif a été détourné avec le temps à des fins fiscales. Tout à fait légalement.

Rappelons tout de même que l’idée de Bill Morneau est d’empêcher les entrepreneurs et les professionnels incorporés de recourir à une société pour différer de l’impôt, pour fractionner des revenus avec ses enfants et son conjoint de manière indue ou pour convertir des revenus imposables à 100% en gains en capital imposable à 50%. Je vous épargne les détails techniques, ce n’est pas encore l’heure du dodo.

Dans la foulée de cette sortie estivale du ministre Morneau, un article a été publié par le Financial Post et dont le titre m’a fait sourire: Moneybags Morneau reprimands rich people for having brains. Traduction libre: «Le plein-de-cash Morneau reproche aux gens riches d’avoir des cerveaux.»

Si les cerveaux des gens riches sont impliqués ici, c’est sans doute dans les couches profondes, au niveau reptilien. C’est vrai que le procédé est complexe. Mais je ne pense pas que le pouvoir d’abstraction des contribuables en question ait un rôle à jouer ici, le modus operandi pour épargner de l’impôt étant une création de fiscalistes.

L’usage de la société à des fins fiscales ne date pas d’hier, mais je présume que le concept était à l’origine assez exotique. Voyez comment j’imagine la chose, mais corrigez-moi si je me trompe. De brillants fiscalistes ont élaboré des structures complexes pour d’importants entrepreneurs en moyen. Puis la méthode s’est fait connaître par des fiscalistes qui n’ont rien inventé et qui l’ont proposée à des clients de moindre envergure.

C’est comme la technologie dans les autos, elle apparait d’abord dans les Mercedes avant d’aboutir dans les Hyundai 10 ans plus tard.

Bref, le procédé s’est répandu avec le temps, puis a été raffiné, si bien que maintenant, l’incorporation à des fins fiscales fait partie de ces rites de passage dans certaines professions. Je pense notamment aux médecins, attendus par les fiscalistes à leur sortie de l’internat.

Ils sont intelligents les médecins, mais je doute qu’ils excellent en optimisation fiscale. Et vous connaissez leur réputation en finances qui, outre leurs moyens, en fait une clientèle de choix en services financiers.

Une bombe donc. Elle ne devrait pas tarder à exploser. Je parie que les intentions du ministre des Finances seront mises en application dès 2018. Et que Québec pourrait s’aligner rapidement. (Carlos Leitao s’était attaqué aux mêmes enjeux au Québec, mais en haussant le taux d’imposition des sociétés qui ne répondent pas à certains critères en matière d’embauche).

À mon avis, ce ne seront pas tant les médecins, les autres professionnels incorporés et les entrepreneurs qui vont le plus pâtir des changements. Mais bien les fiscalistes eux-mêmes qui seront moins intéressants. Voyant leur arsenal d’optimisation fiscale gravement appauvri, j’en imagine déjà confrontés à un vide existentiel.

«L’examen des dépenses fiscales fédérales a mis en évidence un certain nombre de problèmes liés aux stratégies de planification fiscale au moyen de sociétés privées, qui peuvent permettre à des particuliers à revenu élevé de profiter d’avantages fiscaux injustes», pouvait-on lire.

 

C’est a suivre !,,

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s