Optimiser son patrimoine successoral c’est possible !

P récisons d’entrée de jeu qu’un client qui désire se prévaloir de cette stratégie doit avoir un besoin à couvrir et vouloir augmenter le patrimoine successoral qu’il laissera à ses proches. La stratégie repose, entre autres, sur la détention d’une police d’assurance vie universelle (VU), dont la valeur de l’épargne peut s’accu- muler à l’abri de l’impôt jusqu’au moment du décès.

En investissant ses liquidités dans une VU, le contribuable peut bonifier la valeur de son patrimoine libre d’im- pôt qu’il transmettra à ses héritiers1 ou à ses bénéficiaires, en plus de les pro- téger au moyen de son assurance vie. La prestation de décès peut en outre être utilisée pour payer les impôts au décès s’il y a lieu.

Comment fonctionne cette stratégie ?

En plus de payer la somme requise pour couvrir son capital-décès de base, le titulaire investit des sommes additionnelles qui s’accumulent à l’abri de l’impôt dans sa police, contrairement aux placements non enregistrés traditionnels dont les revenus sont imposables. Au moment du décès, le produit, comprenant le capital- décès de base et les sommes qu’il aura accumulées à l’abri de l’impôt, sera versé à son bénéficiaire libre d’impôt.

La Clientèle Ciblée

Cette stratégie s’adresse aux clients qui peuvent avoir un besoin d’assurance vie et qui disposent de liquidités non enregistrées substantielles qu’ils peu- vent investir dans leur police1 et qui s’accumuleront à l’abri de l’impôt jus- qu’au moment du décès.

Prenons le cas de Max Généreux et de Donna, sa conjointe.

• Ils sont âgés de 60 ans.
• Ils ont deux enfants.
• Ils sont avantagés mutuellement aux termes de leur testament. Au décès du conjoint survivant, l’ensemble de leurs biens sera transmis aux enfants. Des impôts seront alors exigibles en raison de la disposi- tion présumée du REER du chalet et de l’immeuble locatif, ce qui réduira le patrimoine qu’ils légueront à leurs enfants.

• Ils investissent le maximum permis dans leur REER à chaque année.

• Leurs revenus locatifs et de retraite sont largement suffisants pour couvrir leurs obligations financières.

• Ils disposent de liquidités substantiel- les investies dans des certificats de placement garanti (CPG) non enregis- trés, à un taux de 5 %. Les intérêts qu’ils en tirent sont imposables à leur taux marginal de 48 %. Ils n’ont pas besoin de ce capital ni de ces revenus qui sont réinvestis et imposés de nouveau tous les ans, ce qui alourdit sans cesse leur facture fiscale.

• Ils n’ont pas de dette.

À la suite de leur décès, ils désirent avantager leurs enfants et leur léguer un patrimoine important sans se priver pour autant de leur vivant.

Présumons que ces clients se préva- lent de cette stratégie et qu’ils souscrivent une VU comportant un capital-décès de 500 000 $ payable au deuxième décès pour avantager leurs enfants et faciliter le paiement des impôts qui seront alors exigibles. Pendant cinq ans, ils investis- sent chaque année dans leur VU une somme de 20 000 $ qui s’accumulera à un taux non imposable de 5% jusqu’au moment du dernier décès.

Après 25 ans ,au décès du conjoint survivant, le produit entièrement libre d’impôt versé aux enfants se chiffrera à 591 258 $.

Par contre, s’ils avaient continué d’investir 20 000 $ par année pendant cinq ans dans des CPG comportant un taux de rendement imposable de 5 %,

la valeur qu’ils auraient accumulée après 25 ans serait de 180 137 $.

Grâce à la stratégie décrite ci-des- sus, leurs enfants disposeront des liquidités requises pour payer leurs impôts et recevront un patrimoine successoral plus élevé.

en Cas d’urgence

La stratégie suppose que les titulaires ne retirent pas les sommes investies dans la police. Cependant, il importe de mentionner qu’ils peuvent avoir accès au fonds d’épargne4 en cas d’ur- gence. De plus, advenant une invali- dité, une maladie grave ou une perte d’autonomie, le titulaire qui a adhéré à l’option s’y rapportant peut obtenir une prestation libre d’impôt5.

Insaisissabilité

Rappelons qu’une police d’assurance vie est insaisissable lorsque le bénéfi- ciaire désigné est le conjoint (marié ou uni civilement), un descendant ou un ascendant du titulaire, ou lorsqu’il est désigné à titre irrévocable.