Bitcoin et Cryptomonnaie IMPOSABLE ?

Le bitcoin, mais aussi toutes les cryptomonnaies, ont conduit à des gains substantiels pour certains, et même si celles-ci sont louées pour l’anonymat qu’elles procurent, cela ne veut pas dire que vos clients puissent se passer de les déclarer… 

Dans les faits, tant que les cryptomonnaies restent dans un portefeuille virtuel, un logiciel en quelque sorte, l’investisseur peut rester totalement anonyme. C’est comme aller flirter sur un site web de rencontres, compare Me Walker. Sauf qu’à un moment, il faudra bien sortir du bois. Dans le cas des cryptomonnaies, c’est au moment où l’argent investi servira à acheter quelque chose dans le monde réel. Plus de possibilité de demeurer anonyme et la possibilité pour le fisc de rattraper l’investisseur qui aurait omis de déclarer ses gains.

REVENU OU GAIN DE CAPITAL

L’avocate explique ainsi que tout investisseur dans les cryptomonnaies doit signaler ses gains et, le cas échéant, ses pertes. L’Agence du revenu du Canada (ARC) estime ainsi que la cryptomonnaie n’est pas une forme d’argent, mais un type de propriété. Cela signifie que la cryptomonnaie sera imposée comme un investissement en actions et, selon la situation, sera déclarée comme un revenu ou un gain en capital.

Et cela, même si l’investisseur n’a pas touché ses gains en monnaie sonnante et trébuchante, mais s’en est plutôt servi pour acheter des articles sur le web.

« Si vous avez acheté votre cryptomonnaie pour 1 $ et que vous l’avez utilisée plus tard pour acheter un logiciel d’une valeur de 1 000 $, vous obtenez un gain de 999 $,   Que cela vous plaise ou non, vous devez déclarer ce gain et payer l’impôt sur le revenu. »

Et peut-être aussi des taxes… L’ARC a en effet décidé que les transactions de cryptomonnaie sont comparables à du troc,  En somme, acheter un logiciel avec des bitcoin ou des ether, c’est comme échanger un poulet contre du grain. L’un comme l’autre sont assujettis à des taxes, et l’ARC a bien l’intention de se les faire payer.

Sur ce point il s’agit là d’une position administrative émise par l’Agence du revenu du Canada et qu’il existe des arguments juridiques raisonnables permettant de la contester. Mais mieux vaut être prévenu et se préparer plutôt que de faire semblant de ne pas savoir en attendant d’être pris la main dans le sac.

Abolir le gain en capital,,! est-ce pensable ??

Alors qu’Ottawa met sur la glace son projet d’augmenter le taux d’inclusion de l’impôt sur le gain en capital – de 50 à 75 % selon les rumeurs –, une note économique publiée jeudi par l’Institut économique de Montréal (IEDM) conclut que ce type d’impôt est particulièrement nuisible et que le gouvernement devrait plutôt le réduire ou l’abolir.

« L’accumulation de capital est un fondement de notre croissance économique,  Or, l’investissement a chuté de 18 % au Canada depuis 2014. Maintenant que le boom de l’industrie pétrolière est derrière nous, il est évident que le pays a un problème chronique. Et justement, l’impôt sur le gain en capital rend l’investissement plus rare et plus cher pour les entreprises. Qui paye en fin de compte? Surtout les travailleurs, par moins d’emplois disponibles et des salaires plus bas ».

L’impôt sur le gain en capital freine aussi l’innovation en réduisant l’appétit des investisseurs envers les entreprises en démarrage, plus à risque, indique le rapport du think tank, qui adopte régulièrement des positions libérales.

EXEMPLES ÉTRANGERS

À l’inverse, l’abolition de l’impôt sur le gain en capital pourrait favoriser la croissance de la productivité au Canada, et donc améliorer le niveau de vie de tous les Canadiens, avance l’IEDM, qui calcule que chaque dollar de réduction de l’impôt sur le gain en capital entraînerait des bénéfices économiques d’environ 1,30 $.

« Cela en fait le type d’impôt dont l’abolition serait la plus profitable », plusieurs pays ont déjà pris cette avenue.

« La Nouvelle-Zélande, la Suisse et Hong Kong, elles, n’imposent pas du tout le gain en capital, indique-t-il. Et dans tous ces endroits, les effets positifs de l’absence d’un impôt sur le gain en capital ont été documentés. »

Les revenus relativement peu élevés que le gouvernement tire de l’impôt sur le gain en capital ne permettent pas de justifier son existence. Selon les chiffres avancés , son abolition entraînerait une diminution de 4,3 G$ des recettes fiscales du gouvernement fédéral, soit seulement 1,5 % de ses revenus

« Le bon sens milite en faveur d’une réduction de ce type d’impôt, voire de son élimination, Cette mesure génère peu de revenus pour le gouvernement tout en représentant un fardeau important pour notre économie. Plusieurs pays ont trouvé des façons de régler ces enjeux et il n’y a aucune raison de croire que le Canada ne pourrait pas y arriver, et ce, afin d’améliorer le niveau de vie de tous les Canadiens. »

 

Les 10 règles a éviter pour l’investisseurs avertis

1- Consulter régulièrement les cotes et la valeur de son portefeuille. Y a-t-il une habitude plus répandue? Qu’apporte-t-elle vraiment, si ce n’est du stress et un focus sur le très court terme?

2- Se fier uniquement aux médias. En général, les médias sont une excellente source d’information, mais ils ne devraient jamais servir de fondement pour des décisions d’investissement. Même si on trouve une idée d’investissement intéressante dans un journal ou sur un site financier, un investisseur doit faire ses devoirs et analyser objectivement l’entreprise.

3- Courir les modes et les bonnes histoires. Il est dans notre nature de vouloir faire comme les autres. L’attrait des titres à la mode est fort, mais le problème est que les titres à la mode sont souvent très chers. Il est aussi dans notre nature d’apprécier les bonnes histoires, d’aimer les titres de sociétés dont l’histoire est vraiment attirante. Bien souvent, ces sociétés n’ont pas fait leurs preuves et ne sont pas encore rentables.

4- Se comparer à son voisin. Votre voisin a obtenu un rendement de 15% l’an dernier alors que votre portefeuille a enregistré un rendement de 10%. Est-ce une raison pour changer votre façon d’investir? L’envie, voire la jalousie, n’est jamais bonne conseillère.

5- Vouloir s’enrichir rapidement. «Rien ne sert de courir, il faut partir à point.» Si vous êtes trop pressé de vous enrichir, vous prendrez trop de risques et vous risquez d’être hyperactif.

6- Avoir des attentes irréalistes. Les marchés boursiers ont obtenu un rendement annuel composé de près de 10% depuis près de 100 ans. Warren Buffett, probablement le meilleur investisseur de tous les temps, a réussi à obtenir un rendement annuel composé de près de 20% pendant plus de 50 ans. Viser 30% de rendement est irréaliste et dangereux.

7- Sortir de son cercle de compétence. Il n’est pas nécessaire d’investir dans des entreprises très complexes pour obtenir de bons rendements. De fait, c’est souvent le contraire: les meilleurs investissements se trouvent souvent dans les entreprises les plus faciles à comprendre. Limitez-vous à ce que vous connaissez et comprenez.

8- S’éparpiller. Pour un investisseur sérieux, un portefeuille de 10 à 30 titres est suffisant pour obtenir une saine diversification. N’oubliez pas que vous devrez suivre les titres de votre portefeuille au moins à chaque trimestre afin d’analyser leurs résultats et de vous faire une idée de leur progression. Avec plus de 30 titres, il devient difficile de suivre ses sociétés et on s’éparpille. Si vous n’êtes pas à l’aise avec un portefeuille concentré, considérez les fonds indiciels fondés sur les principaux indices à très bas coûts.

9- Prendre des décisions rapides. Comme on le dit souvent, «la nuit porte conseil». Il n’est pas recommandé de prendre des décisions rapides dès qu’une entreprise publie ses résultats ou qu’elle émet une nouvelle importante. Prenez le temps de réfléchir avant d’agir. De fait, la meilleure décision est souvent de ne rien faire.

10- Oublier que les titres représentent avant tout des entreprises. En investissant en Bourse, on achète avant tout des sociétés. Apprenez à les connaître et à les évaluer objectivement.

 

En 2017 L’achat d’une maison n’est plus un investissement

 

C’est vrai que depuis que les jeunes adultes s’intéressent au marché résidentiel, ils n’ont connu rien d’autres que des maisons dont le prix monte. Et parmi leurs ainés, une bonne majorité a oublié que les prix peuvent stagner longtemps. Comme si par nature, un bien immobilier s’appréciait de 15 % année après année… Mais vous savez ce qu’on dit, le passé n’est jamais garant de l’avenir.

Il n’y a qu’une chose qui soit certaine en immobilier: avec le temps, la valeur d’un immeuble tend plutôt vers zéro. À moins d’y investir pour la maintenir en état, une maison finira tôt ou tard par devenir le refuge des ratons laveurs, comme cette petite «shoe box» abandonnée dans la rue d’à côté. À moins de vouloir offrir le gîte à ces petits mammifères nocturnes, il faut un jour ou l’autre réparer la toiture, changer les fenêtres, le revêtement extérieur, les planchers, le réservoir d’eau chaude… Et si on ne veut pas non plus attirer les fonctionnaires municipaux, dont l’oeuvre est parfois plus affligeante qu’un sac de poubelle éventré, il faut aussi payer ses taxes.

Évidemment, lorsqu’on fait une mise de fonds de 5% pour acquérir une maison dont le prix s’apprécie de 10% l’année suivante, ç’a tout l’air de l’investissement de la mort. Rarement peut-on profiter d’un aussi puissant effet levier. Mais si, pensez-y! Vous injectez 15 000 dollars de votre argent pour acheter une maison de 300 000 dollars financée à 95% par la banque. Si elle vaut 330 000 dollars 12 mois plus tard, on parle d’un joli profit: 30 000 dollars pour un apport en capital de 15 000 dollars.

Mais pour réaliser le profit, il faut la revendre. On doit comptabiliser la taxe de Bienvenue, les taxes municipales et scolaires, les commissions de courtier, les frais de notaires…

On perd de l’argent.

Mais si on garde cette maison pendant 20 ans, on amortira une partie de ces frais? Ah oui! Mais il faudrait que le prix des maisons continue de grimper à un bon rythme et d’y habiter durant tout la période.

Il faudra résister à la tentation de faire des rénovations. «Mais Germain, me direz-vous, rénover la cuisine et la salle de bain augmente la valeur de ta maison, non?». Si, mais jamais d’autant que les sommes engagées. Il faut donc conclure que, bien qu’elles apportent plaisir et confort, les rénovations sont une dépense, et non un investissement. Sinon, votre conseiller financier vous dirait d’abandonner votre REER et de vous faire construire une cuisine comme celle de Céline Dion.

Mais il faudra néanmoins injecter de l’argent dans l’entretien pour maintenir le bien en état, beaucoup d’argent.

Alors, me demanderez-vous, n’est-ce pas mieux que d’enrichir un propriétaire en lui versant un loyer ? Pas tellement. En fait, pas du tout. Le coût de la propriété, en comptant l’entretien, les taxes et tous les autres frais, dont les sommes investies pour éradiquer les hannetons qui ruinent la pelouse, est élevé. À ça, il faudrait ajouter les rendements auxquels le propriétaire renonce en immobilisant son argent dans le bien immobilier et les intérêts qu’ils paient à la banque pendant qu’il la rembourse. À moins d’acheter dans une fenêtre exceptionnelle, comme tous ceux qui sont devenus propriétaires au cours des années 2000. On peut le constater a posteriori. Mais on ne peut savoir à l’avance.

L’achat d’une maison est d’abord un moyen de procurer du confort à sa famille. Il représente indirectement, aussi, une façon forcée d’épargner.

Mais un investissement? À moins d’être chanceux, j’en doute! Particulièrement en ce moment.

Dehors la génération ‘Tanguy’

Soixante-seize pour cent des parents canadiens préfèrent aider financièrement un enfant adulte pour qu’il fasse sa vie ailleurs, plutôt que de le laisser vivre sous leur toit.

Près de la moitié d’entre eux affirment leur faire don de 24 000 $, en moyenne, selon une récente enquête de la Banque CIBC.

« Les résultats du sondage révèlent que même si bon nombre de parents envisagent d’aider financièrement leur enfant pour qu’il quitte le foyer familial, il n’en demeure pas moins que beaucoup d’idées fausses circulent à propos des dons »,

Rappelons notamment que contrairement aux États-Unis, les dons d’argent ne sont pas imposables, ce qui signifie que ceux qui ont à leur disposition de l’argent qui ne sera pas dépensé de leur vivant ont tout intérêt à envisager un don en argent pour aider leurs enfants à démarrer dans la vie.

Faits saillants

  • 76 % des parents canadiens ont répondu qu’ils seraient prêts à aider financièrement un enfant adulte pour qu’il puisse déménager, se marier ou emménager avec un conjoint, contre 24 % qui ne sont pas disposés à offrir un soutien financier.
  • 47 % d’entre eux seraient prêts à faire un don en argent
  • 28 % d’entre eux consentiraient à ce que leur enfant adulte et son conjoint demeurent avec eux
  • 25 % d’entre eux cautionneraient un prêt hypothécaire 2
  • 4 125 $, c’est le montant du don en argent, en moyenne, à l’échelle nationale; quand le revenu du ménage dépasse 100 000 $, les dons en argent atteignent près du double (40 558 $) et dépassent ensuite 50 000 $ dans une proportion de 25 % des revenus.
  • 68 % des Canadiens comprennent mal ou ne connaissent pas les répercussions fiscales d’un don en argent.

Le sondage révèle que les parents sont divisés quand il s’agit d’associer un don en argent à une étape importante ou clé, comme l’achat d’une maison, l’obtention d’un diplôme, la naissance d’un petit-enfant ou se mettre en ménage.

En outre, pour plus de la moitié (55 %) des parents, les dons en argent à leurs enfants soulèvent des inquiétudes, deux personnes sur cinq affirmant qu’elles pourraient avoir besoin de leur argent plus tard, et près du tiers (29 %) s’inquiétant d’un usage peu judicieux de l’argent par leur enfant.

De même, plus du tiers (37 %) de tous les parents affirment être disposés à s’endetter pour aider leurs enfants à bien démarrer dans la vie. Cependant, rares sont ceux qui sont prêts à puiser à même leur marge de crédit ou à emprunter auprès de la famille et des amis, et la plupart (80 %) de ceux qui seraient prêts à faire un don en argent puiseraient à même leurs liquidités et leur épargne.

« Ce qui freine le don en argent, c’est qu’en règle générale vous ne voulez pas compromettre vos propres finances, commente M. Golombek. Vous devez déterminer le mode de vie que vous voulez à la retraite et l’argent dont vous aurez besoin à cette fin avant de faire un don en argent. »

BOOM DES HÉRITAGES

Au cours de la prochaine décennie, les baby-boomers hériteront de quelque 750 milliards de dollars, selon un rapport de Marchés des capitaux CIBC. D’après les conclusions du sondage de la Banque CIBC sur les dons, une bonne tranche du boom des héritages sautera vraisemblablement une génération puisque 74 % des parents âgés de 55 ans et plus auraient l’intention de passer leur héritage, ou une partie à tout le moins, à leurs enfants ou à leurs petits-enfants s’ils le touchaient aujourd’hui.

« Un don de votre vivant vous permet de voir les bénéficiaires en profiter, et de récolter d’éventuelles économies d’impôt, souligne Jamie Golombek. En outre, en faisant don d’actifs avant votre décès, ces actifs ne seront pas assujettis aux frais d’homologation parce qu’ils ne font pas partie de votre succession. »

L’expert conclut en incitant les parents canadiens à consulter un conseiller afin déterminer la somme qu’il leur est possible de léguer de leur vivant sans que cela ne mette leur retraite et leur fin de vie en péril.

Donc on fait le ménage , et dehors les ‘Tanguy’ 😉

Attention Quand l’impôt parait trop beau !!

Les contribuables doivent apprendre à déceler et à éviter les stratagèmes prétendant qu’ils n’ont pas à payer d’impôt, met en garde l’Agence du revenu du Canada dans un communiqué publié vendredi.

Les personnes qui font la promotion de ce subterfuge pourraient tenter de convaincre certains de vos clients que, en tant que « personnes physiques », ils ne sont pas assujettis aux lois fiscales. Or cela est inexact, et il ne faut donc en aucun cas écouter ces « contestataires de l’impôt » qui s’adonnent souvent eux-mêmes « à de telles activités illégales », prévient l’ARC .

Cette dernière, qui lutte depuis plusieurs années contre le mouvement de contestation fiscale, rappelle par ailleurs que « les tribunaux criminels ont à l’unanimité rejeté l’idée liée aux “ personnes physiques ” que défendent les contestataires de l’impôt, allant jusqu’à les qualifier de charlatans, et leur théorie d’illogique ».

ACCUSATIONS D’ÉVASION FISCALE

En outre, souligne l’Agence, « les gens qui éludent l’impôt privent de ressources des programmes sociaux dont profitent tous les Canadiens » et « ceux qui choisissent de participer à ces stratagèmes, ainsi que ceux qui en font la promotion, en subissent les conséquences, y compris des amendes et des peines

Au 31 mars, l’ARC avait ainsi examiné les déclarations de revenus de plus de 3 100 contribuables ayant participé à des opérations de contestation fiscale, en plus d’avoir mené des enquêtes criminelles, exécuté des mandats de perquisition et déposé des accusations d’évasion fiscale au criminel.

Entre 2006 et 2017, quelque 75 promoteurs ont été condamnés d’un océan à l’autre pour des infractions liées à des stratagèmes fiscaux; au total, ils ont écopé de 936 mois d’emprisonnement et de 7,15 millions de dollars d’amendes. Résultat : ce type de pratique est désormais en « fort déclin » au pays, selon l’Agence.

COMMENT DÉCELER UN TEL STRATAGÈME?

Si une offre semble trop belle pour être vraie, c’est probablement le cas, explique-t-elle, notant que le mouvement de contestation fiscale, aussi appelé mouvement pour la détaxation, a débuté dans l’Ouest canadien au début des années 1990 et qu’il s’est ensuite graduellement étendu dans toutes les provinces.

Ces « contestataires de l’impôt » soutiennent que les gens ne sont pas tenus de payer de l’impôt selon la loi, et que cette obligation va même à l’encontre de la Charte canadienne des droits et libertés, indique l’ARC.

QUE FAIRE EN CAS DE DOUTE?

L’Agence invite les contribuables qui auraient un doute à demander un deuxième avis indépendant et à consulter un fiscaliste reconnu. S’ils soupçonnent un cas d’évasion fiscale, ils peuvent aussi le signaler au Programme des indices provenant de dénonciateurs ou communiquer avec le Centre des indices provenant de dénonciateurs (1-866-809-6841).

De plus, elle encourage ceux qui auraient oublié de déclarer certains de leurs revenus à prendre l’initiative de régulariser leur situation fiscale grâce à son Programme des divulgations volontaires.

 

Le retour du Jedi ou de ‘Revenu Canada’

Votre déclaration de revenu de 2016 est maintenant un souvenir lointain. Mais espérons que le fisc vous a lui aussi oublié. Même si vous êtes certain que votre déclaration était une juste représentation de votre revenu imposable et qu’elle ne contenait aucune demande contestable de crédits ou déductions, il est possible qu’elle soit retenue et fasse l’objet d’un examen aléatoire de l’Agence du revenu du Canada.

C’est peu probable, mais possible, et nous n’essayons pas de vous gâcher votre été! Durant le processus d’examen qui suit une déclaration d’impôts, la plupart des déclarations sont examinées par les ordinateurs de l’ARC sans intervention manuelle.

Toutefois, certaines déclarations de revenu peuvent être identifiées et faire l’objet d’un autre examen en rapport à certains sujets souvent préoccupants concernant la nature de votre emploi ou de vos activités d’investissement, comme par exemple dans le cas de quelqu’un qui est établi à son propre compte (en général il n’y a pas de T4 pour vérifier les renseignements contenus dans la déclaration) ou celui d’un employé de la construction ou des industries du détail et de la restauration, qui est souvent rémunéré au comptant.

D’autres questions pouvant être examinées à la loupe sont les cas où le revenu d’un individu fluctue grandement d’une année à l’autre, ou lorsqu’un individu déclare régulièrement des pertes de revenu sur son entreprise ou une propriété de location. Une déclaration peut aussi être retenue pour examen si le revenu du contribuable est bien inférieur à celui des autres contribuables qui ont le même code postal. Ces examens sont effectués d’août à décembre dans le cadre du Programme de revue du traitement de l’ARC.

Une déclaration de revenu pourrait aussi faire l’objet d’un examen futur dans le cadre du Programme de rapprochement, généralement mené entre octobre et mars. Ce processus vérifie si les montants inscrits à la déclaration de revenu, en fonction des informations contenues dans les relevés envoyés à l’ARC ainsi qu’aux contribuables comme les formulaires T4 (emploi) et T5 (revenu d’investissement), sont différents de ceux contenus dans les fichiers de l’ARC.

Dans le cadre de ces deux examens, si l’ARC estime qu’un ajustement est nécessaire par rapport à votre déclaration de revenu, elle émettra un avis de nouvelle cotisation avec des instructions sur les informations à fournir, ainsi que le montant d’impôts additionnels à payer (ou dans certains cas plus réjouissants, le montant du remboursement).

Il existe un troisième examen à un niveau plus élevé. Il s’agit des programmes de cotisations spéciales, qui consistent en un processus approfondi destiné à recueillir des renseignements sur les tendance et les situations dans les domaines où les consignes ne sont pas respectées, « qui peuvent présenter un risque pour le système d’auto-évaluation », pour citer les propos pudiques de l’ARC. (Le système d’imposition sur le revenu canadien est un système qui repose fondamentalement sur l’honnêteté des contribuables par rapport aux informations contenues dans leur déclaration de revenu.)

Ces trois types d’examen ne sont pas des vérifications. Toutefois, une vérification peut résulter d’un examen dans le cadre du programme de rapprochement. Pour obtenir des informations sur les vérifications, consultez le site de l’ARC.

Avis d’opposition

Si vous n’êtes pas d’accord avec un avis de cotisation ou un avis de nouvelle cotisation, vous pouvez déposer un avis d’opposition. Cet avis doit être soumis dans l’année suivant la date limite de déclaration de revenu (le 30 avril pour un particulier et le 15 juin pour les travailleurs autonomes) de l’année fiscale en question, ou dans les 90 jours de la date de l’avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.

Par contre, ne vous attendez pas à une réponse rapide. De toute notoriété, le traitement des avis d’opposition est lent, bien que l’ARC ait récemment annoncé qu’elle mettait en place un programme visant à établir de nouvelles normes de services pour garantir une réponse dans le mois qui suit le dépôt d’un tel avis, et que la plupart des objections de faible complexité seraient résolues dans les 180 jours. Ces objections sont généralement liées aux crédits d’impôts des particuliers, aux déductions personnelles, à l’allocation canadienne pour enfants et au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Les oppositions plus complexes prendront plus longtemps à être résolues.

Pour déposer un avis d’objection, vous devez remplir un formulaire prévu à cet effet sur lequel vous fournirez des informations détaillées et claires sur votre objection. Vous devez joindre des documents pour appuyer votre demande. Vous pouvez trouver des renseignements sur la façon de vous procurer les formulaires appropriés sur les sites de l’ARC et du Revenu Québec.

De nombreux cas sont résolus à ce niveau. Les cas non résolus peuvent être soumis à la Cour canadienne de l’impôt, à la Cour fédérale et en dernier recours à la Cour suprême du Canada. Un processus analogue existe dans le système d’imposition québécois.

Une limite de six ans

L’ARC se réserve le droit de demander des renseignements pendant six ans après la fin de l’année d’imposition visée. Toutefois, si elle suspecte qu’une déclaration fait état d’informations frauduleuses, l’administration fiscale est en droit de la réexaminer à tout moment, auquel cas une déclaration soumise au cours d’une année antérieure pourra être examinée, peu importe la durée de temps qui s’est écoulée. Si on découvre qu’un contribuable aurait dû payer davantage d’impôts, celui-ci sera redevable du solde à payer, ainsi que des pénalités et intérêts dus sur cette somme.

Vous pouvez modifier une déclaration passée

Outre le processus de nouvelle cotisation ou d’opposition, vous êtes en droit de modifier une déclaration d’impôt déjà soumise. Par exemple, il se peut que vous ayez omis un crédit ou une déduction d’impôt, ou que vous n’ayez pas inscrit à votre demande l’intégralité d’un montant auquel vous aviez droit. Vous devez attendre de recevoir votre avis de cotisation pour l’année en question.

Un remboursement peut être modifié pour n’importe laquelle des dix années d’imposition passées. En 2017, on peut modifier une déclaration remontant à 2007. On peut effectuer ce changement en ligne si l’on est inscrit à Mon dossier sur le site de l’ARC (clicSÉQUR pour Revenu Québec). Ou alors, on peut se procurer le formulaire T1-ADJ de l’ARC ou TP-1.R-V de Revenu Québec et les soumettre par courrier.

Restez sur vos gardes !!!,,Avec leur besoin perpétuelle d’argent pour couvrir leurs promesses,,attendez-vous a les voir de retour !!

Le tsunamie Morneau !

Mais de quoi s’agit-il? Le ministre canadien des Finances veut couper l’accès à certains stratagèmes qui permettent à des gens fortunés de payer moins d’impôt. Dans le passé, le gouvernement avait prévu certains accommodements pour favoriser l’investissement et faciliter le développement des entreprises, des assouplissements dont l’objectif a été détourné avec le temps à des fins fiscales. Tout à fait légalement.

Rappelons tout de même que l’idée de Bill Morneau est d’empêcher les entrepreneurs et les professionnels incorporés de recourir à une société pour différer de l’impôt, pour fractionner des revenus avec ses enfants et son conjoint de manière indue ou pour convertir des revenus imposables à 100% en gains en capital imposable à 50%. Je vous épargne les détails techniques, ce n’est pas encore l’heure du dodo.

Dans la foulée de cette sortie estivale du ministre Morneau, un article a été publié par le Financial Post et dont le titre m’a fait sourire: Moneybags Morneau reprimands rich people for having brains. Traduction libre: «Le plein-de-cash Morneau reproche aux gens riches d’avoir des cerveaux.»

Si les cerveaux des gens riches sont impliqués ici, c’est sans doute dans les couches profondes, au niveau reptilien. C’est vrai que le procédé est complexe. Mais je ne pense pas que le pouvoir d’abstraction des contribuables en question ait un rôle à jouer ici, le modus operandi pour épargner de l’impôt étant une création de fiscalistes.

L’usage de la société à des fins fiscales ne date pas d’hier, mais je présume que le concept était à l’origine assez exotique. Voyez comment j’imagine la chose, mais corrigez-moi si je me trompe. De brillants fiscalistes ont élaboré des structures complexes pour d’importants entrepreneurs en moyen. Puis la méthode s’est fait connaître par des fiscalistes qui n’ont rien inventé et qui l’ont proposée à des clients de moindre envergure.

C’est comme la technologie dans les autos, elle apparait d’abord dans les Mercedes avant d’aboutir dans les Hyundai 10 ans plus tard.

Bref, le procédé s’est répandu avec le temps, puis a été raffiné, si bien que maintenant, l’incorporation à des fins fiscales fait partie de ces rites de passage dans certaines professions. Je pense notamment aux médecins, attendus par les fiscalistes à leur sortie de l’internat.

Ils sont intelligents les médecins, mais je doute qu’ils excellent en optimisation fiscale. Et vous connaissez leur réputation en finances qui, outre leurs moyens, en fait une clientèle de choix en services financiers.

Une bombe donc. Elle ne devrait pas tarder à exploser. Je parie que les intentions du ministre des Finances seront mises en application dès 2018. Et que Québec pourrait s’aligner rapidement. (Carlos Leitao s’était attaqué aux mêmes enjeux au Québec, mais en haussant le taux d’imposition des sociétés qui ne répondent pas à certains critères en matière d’embauche).

À mon avis, ce ne seront pas tant les médecins, les autres professionnels incorporés et les entrepreneurs qui vont le plus pâtir des changements. Mais bien les fiscalistes eux-mêmes qui seront moins intéressants. Voyant leur arsenal d’optimisation fiscale gravement appauvri, j’en imagine déjà confrontés à un vide existentiel.

«L’examen des dépenses fiscales fédérales a mis en évidence un certain nombre de problèmes liés aux stratégies de planification fiscale au moyen de sociétés privées, qui peuvent permettre à des particuliers à revenu élevé de profiter d’avantages fiscaux injustes», pouvait-on lire.

 

C’est a suivre !,,

La bombe a retardement des propriétaires a condos

 

Aucun lien ici avec la bulle des prix et le boom de la construction. Je pense plutôt à tout ce qui nuit à la bonne gestion des immeubles: les syndicats de condo qui gèrent à la petite semaine, les promoteurs qui ne s’encombrent pas de scrupules, l’insouciance de ces propriétaires qui croient que l’entretien de leur immeuble est l’affaire du Saint-Esprit et ce vacuum juridique qui caractérise le secteur.

 



 

Je ne suis pas le premier à relever le problème. En 2015, quand l’assureur de dommages Aviva s’est retiré du marché québécois du condo, nous avons été nombreux à écrire sur le sujet. L’assureur était écoeuré de payer pour des sinistres qui résultaient du mauvais entretien des immeubles de copropriétés.

 



 

 

 

Pourtant, dès l’hiver 2012, le ministre de la Justice de l’époque Jean-Marc Fournier avait lancé une vaste consultation dans le but d’apporter une réforme à l’automne suivant. Depuis, il y a eu une autre consultation, deux rapports, des copropriétaires ruinés par des cotisations spéciales, l’explosion du coût des primes et des franchises d’assurance… Mais pas l’ombre d’une nouvelle loi.

 



 

Sauf que… oui mes amis!, des changements ont été évoqués dans le budget déposé par Québec à la fin du mois de mars. Le gouvernement a annoncé son intention de se «pencher» sur les problèmes reliés à l’assurance dans le secteur des copropriétés. Il compte notamment introduire la notion d’assurance collective de dommages au Code civil. Qu’est-ce que ça veut dire? Ni le ministère des Finances, ni celui de la Justice n’ont voulu nous éclairer davantage. Avec tous les atermoiements qui ont ponctué le dossier depuis cinq ans, on est en droit de douter de progrès imminents. Mais on peut espérer.

 



 

Il est vrai que la solution qui s’impose ne plaira pas à tout le monde. Je ne vois pas comment Québec peut régler la question de l’assurance (manque de concurrence, hausse des primes et des franchises, responsabilité des copropriétaires – j’y reviendrai dans une prochaine chronique) sans attaquer de front tout le problème de la gestion des immeubles. Et qui dit gestion, dit fonds de prévoyance. Il faudra les capitaliser de façon adéquate, et ça, malheureusement, exigera dans certains cas une majoration substantielle des frais de condo.

 



 

Demandez à de nouveaux copropriétaires dont le budget est serré s’ils veulent payer davantage, pour voir. Pour ramener graduellement les fonds de prévoyance à des niveaux appropriés, la hausse des frais de condo serait à ce point élevée qu’elle pourrait refroidir le marché. Alors, demandez aux courtiers immobiliers ce qu’ils en pensent, pour voir. Déjà que le resserrement des règles hypothécaires a ralenti (un peu) les affaires et poussé des premiers acheteurs à acquérir une copropriété plutôt qu’une maison. Si on doit resserrer l’accès au condo en plus…

 



 

Ne nous racontons pas d’histoires, les administrateurs des syndicats sont souvent incompétents. Ce sont certes de braves gens, bien intentionnés, bénévoles au surplus, mais cela ne suffit pas pour gérer un immeuble de plusieurs millions, sinon de dizaines de millions de dollars, et le budget de fonctionnement qui l’accompagne.

 



 

L’Ontario est au moins une quinzaine d’années en avance sur le Québec en ce qui a trait à l’encadrement du marché des copropriétés. Là-bas, depuis la fin des années 1990, les fonds de prévoyance doivent être soumis à de régulières analyses. La durée de vie des diverses parties des bâtiments (toiture, fenêtres, revêtement, ascenseurs, piscine, etc) est évaluée périodiquement. Les contributions au fonds de prévoyance sont ajustées en fonction du coût anticipé des réparations et des remplacements des composantes de l’immeuble.

 



 

Au Québec, les normes sont minimales et les syndicats qui s’en contentent sont légion. Le Code civil exige que seulement 5% des dépenses communes soient versées au fonds de prévoyance. Cela explique pourquoi de nombreux copropriétaires sont frappés par des cotisations spéciales parfois si monstrueuses qu’ils en perdent leur propriété.

 



 

Et pendant que Québec branle dans le manche, l’Ontario continue d’accroître ses exigences. Une loi qui entrera bientôt en vigueur obligera entre autres les administrateurs nommés par le syndicat à suivre des formations, notamment en gestion financière.

 



 

L’objectif est de protéger les copropriétaires contre eux-mêmes et de s’assurer que les immeubles sont bien entretenus. Certes, les frais pour habiter le condo sont plus élevés, mais ils reflètent le coût véritable de la propriété.

 



 

Si Québec emboîte le pas, les frais de condo devront forcément augmenter dans les immeubles mal gérés. Si le gouvernement persiste dans son inertie, la facture viendra de toute façon plus grosse et plus douloureuse.

 



 

D’une manière ou d’une autre, ça va péter au visage de bien des copropriétaires. 

 

Vos frais médicaux et le fisc !

L’Agence du revenu du Canada (ARC) rappelle qu’un contribuable dans cette situation peut réduire le montant de son impôt fédéral en demandant un crédit d’impôt non remboursable, et ce, pour une vaste gamme de frais médicaux, dont des services hospitaliers, des soins à domicile et des fournitures médicales.
En règle générale, vous pouvez demander des frais médicaux pour vous même et votre épouse ou conjointe de fait, vos enfants à charge (s’ils ont moins de 18 ans) ou toute autre personne à charge.
QUAND DEMANDER DES FRAIS MÉDICAUX?
Les frais médicaux qu’un contribuable peut demander doivent : être admissibles; avoir été payés par vous-même ou  votre épouse ou conjointe de fait; avoir été payés dans une période de 12 mois se terminant en 2016. À noter qu’aucun remboursement ne doit avoir été demandé pour ceux-ci en 2015.

Avant de produire votre déclaration, vous devrez cependant vous assurer que les frais médicaux que vous réclamez sont bien admissibles. En effet, dans le cas contraire (frais d’adhésion à un centre de conditionnement physique ou achat de médicaments en vente libre, par exemple), il s’expose à un refus de l’ARC qui pourrait établir une nouvelle cotisation de votre déclaration en conséquence.
RÉCLAMER DES FRAIS DE DÉPLACEMENT
Si vous vous êtes déplacé à au moins 40 kilomètres de votre domicile pour obtenir des services médicaux, il pourrait être admissible à demander le remboursement de ses frais de transport en commun (taxi, autobus, train). Lorsqu’un tel moyen de transport n’est pas facilement accessible, il pourrait demander les frais d’utilisation d’un véhicule.

Si vous avez affecté  au moins 80 kilomètres à partir de votre domicile pour recevoir des soins, il se peut que vous puissiez aussi demander le remboursement de vos frais d’hébergement, de repas et de stationnement, en plus de ses frais de transport.
Dans le cas où quelqu’un vous aurait accompagné, vous pourriez également demander le remboursement des frais de transport et de déplacement de cette personne. Toutefois, pour que sa demande soit valable, un médecin praticien doit attester par écrit qu’il était incapable de se déplacer seul pour obtenir des services médicaux.